- INTRODUCTION
RIVIERA YACHTS est le nom commercial de BEAULIEU MARINE SAS (SIREN 814564209). La société est l’unique propriétaire des informations collectées sur le site.
RIVIERA YACHTS recueille des informations auprès de ses utilisateurs à différents endroits de son site web. En dehors des objectifs spécifiques convenus avec l’utilisateur, les informations collectées par le biais de ces sites web sont utilisées à des fins de marketing et d’analyse uniquement.
- UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site, et reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou du service accessible par l’intermédiaire du site.
A cet égard, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout site tiers
- Respecter les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur
- Ne pas porter atteinte à l’image de Riviera Yachts de quelque manière que ce soit.
- Ne pas participer à une activité illégale sur le site
- PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les contenus publiés et mis à disposition sur le site, notamment les textes, images, logos, fichiers téléchargeables, documents, sont la propriété de RIVIERA YACHTS et de ses créateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou représenter le contenu et/ou le site en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
Toute utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur. RIVIERA YACHTS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
RIVIERA YACHTS ne peut être tenu pour responsable de tout problème résultant d’une mauvaise utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
RIVIERA YACHTS s’efforce de publier le contenu le plus actuel et le plus précis possible. Toutefois, les informations publiées sur le site ont un caractère purement général et informatif et sont données à titre indicatif et non contractuel. RIVIERA YACHTS ne garantit pas la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
Malgré la vigilance de RIVIERA YACHTS, il est possible que des erreurs de prix se produisent pour quelque raison que ce soit. RIVIERA YACHTS ne peut être tenu responsable de ces erreurs.
Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et estimatif pour la saison de l’année civile en cours et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service.
Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, la disponibilité et les caractéristiques des produits et services, l’utilisateur est invité à contacter RIVIERA YACHTS via le formulaire de contact dédié ou à l’adresse contact@riviera-yachts.com .
- DONNEES PERSONELLES
Les données personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont les suivantes :
- Les informations que vous saisissez dans n’importe quel formulaire du site Internet de RIVIERA YACHTS
- Les détails de votre utilisation de notre site Internet
Les principales utilisations des données personnelles sont les suivantes :
- Développement et amélioration des services
- Administration de la relation commerciale avec le client
- Fourniture d’informations et d’offres aux clients actuels ou potentiels sur les services de RIVIERA YACHTS
- Activités de marketing de RIVIERA YACHTS
Lorsque certaines informations sont obligatoires dans les formulaires de contact du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. Si l’utilisateur refuse de fournir une information obligatoire, RIVIERA YACHTS pourra ne pas être en mesure de répondre à sa demande.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à des fins commerciales et sont archivées pendant une durée de 10 ans. Ces données sont conservées dans des conditions de sécurité conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de limitation et d’opposition au traitement des données
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
- S’opposer à l’utilisation de vos données par nos services pour vous envoyer des promotions et des sollicitations par e-mail, SMS, appels téléphoniques et courrier postal
Pour exercer ces différents droits, il suffit de faire une demande en la formulant :
- Par e-mail à : contact@riviera-yachts.com
- Par courrier : Riviera Yachts – Port de Plaisance – 06310 Beaulieu-sur-Mer
5.1 Transmission de données à des tiers
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et agents de RIVIERA YACHTS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Toutefois, les données collectées peuvent être communiquées à des sous-traitants contractuellement chargés de l’exécution de tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de donner une autorisation.
Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En dehors des cas visés ci-dessus, RIVIERA YACHTS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles des utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
5.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier qui demande l’autorisation d’être placé sur l’appareil de navigation de l’utilisateur par le serveur du site visité.
Les informations collectées par ce biais ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, pour en développer la conception et la mise en page et à d’autres fins administratives et de planification, et d’une manière générale pour améliorer le service que nous offrons.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de configuration de son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains services personnalisés.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes ” Conditions d’utilisation ” sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur accédant au site.
- MODIFICATIONS
RIVIERA YACHTS se réserve le droit de modifier les présentes ” Conditions d’utilisation ” afin de mettre en conformité les utilisateurs du site avec la législation en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes ” Conditions d’utilisation ” à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en informer formellement.